Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site angelb-creatrice.com. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de livraison inclus. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les frais de transport et les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du client. Angel Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 2 – COMMANDE

Angel Bijoux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande de travaux non réalisable dans de bonnes conditions de qualité.
Toute commande validée et payée constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Tous les bijoux commandés, avec une gravure en personnalisation ne pourront être ni repris ni échangés, à moins d’un défaut de fabrication sur le bijou.

Article 3 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Article 4 – LIVRAISON

Nos produits sont réputés livrable sous une semaine maximum. Ils sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée à la commande. Délai moyen compris entre 2 et 6 jours ouvrables.
Tout retard ou défaut d’exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Angel Bijoux dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d’exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l’article L. 221-15 du Code de la Consommation.
Si le colis est non livré à la date prévue de livraison, veuillez-nous en informer dans les meilleurs délais. Vous aurez la possibilité d’annuler la vente dans les conditions de l’article L. 216-2 du Code de la consommation par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable si, après nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, la livraison n’a pas été réalisée. Vous pouvez immédiatement résoudre le contrat si nous ne livrons pas l’article commandé ou s’il n’est pas livré à la date ou selon le délai de livraison indiqué et que cette date ou ce délai constitue pour vous une condition essentielle du contrat.

Article 5 – PAIEMENT

Les paiements s’effectuent soit :
– En ligne via le système sécurisé PAYPAL ou CARTES BANCAIRE :

  • soit avec votre compte PayPal,
  • soit par carte : carte bancaire, carte VISA, carte MasterCard, carte American Express
  • autres cartes acceptées avec le système PayPal : carte Aurore, Cofinoga, 4 étoiles

Article 6 – RETRACTATION

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quel qu’en soit le motif. À cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation accompagnant votre facture ou toute autre déclaration analogue dénuée d’ambiguïté. Votre article doit nous être retourné sous 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter.
Ce droit de rétractation est applicable pour tout consommateur, ainsi que les professionnels assimilés comme tel dans les conditions prévues par l’article L121-16-1 du code de la consommation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les articles gravés ou personnalisés et les créations spéciales réalisés à votre demande.
Pour l’exercice de votre droit de rétractation, vous pouvez nous envoyer un courriel, nous téléphoner au 07 89 88 19 75 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), ou nous écrire à Angel Bijoux 6 Avenue Jean Jaurès, 73000 CHAMBERY
Seuls les articles retournés à l’état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets (notice d’utilisation, écrin, certificat de garantie), abîmés ou endommagés ne seront pas repris.
Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article. Par exemple, vous pouvez le manipuler ou l’essayer avec toute la précaution nécessaire pendant la période de rétractation, mais vous ne pouvez pas le porter. Dans le cas contraire, une décote sera appliquée, selon l’état de l’article, en cas d’exercice de votre droit de rétractation.
Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article ou de la preuve d’expédition de l’article (si le justificatif de retour nous est communiqué avant la réception de l’article) selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client et sans frais supplémentaire. Le remboursement ou l’échange sera effectué par Angel Bijoux après vérification de l’état de l’article.
Les chèques-cadeaux ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés en tout ou partie. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en chèques-cadeaux ou en chèque-parrainage sera porté au crédit du compte du client.

Article 7 – GARANTIES LEGALES

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu :
– Vous bénéficiez ainsi d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
– Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien.
Le vendeur est également tenu des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, garantie légale des vices cachés pour laquelle vous disposez d’un recours direct contre le vendeur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1744 du Code Civil.

Article 8 – EXPEDITION

Par courrier Suivi de la POSTE permettant une livraison dans un délai moyen de quarante-huit à soixante-douze heures.
Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra signaler par écrit (courrier ou mail) à Angel Bijoux pour nous permettre d’enquêter auprès du transporteur.

Article 9 – RETOUR DE MARCHANDISES

Les frais et risques du transport étant à la charge de l’expéditeur, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis recommandé ou par envoi en valeur déclarée, conformément à la règlementation.
Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d’origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d’enveloppe en papier) et de l’adresser à Angel Bijoux – 6 avenue Jean Jaurès, 73000 CHAMBERY, accompagné, de votre certificat de garantie ou de votre facture.

Article 10 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail ou par téléphone :
– Mail : contact@angelb-creatrice.com
– Tel. : 07 89 88 19 75 (de 9h à 17h jours ouvrables)

Article 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Angel Bijoux sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de notre part.

Article 12 – RESPONSABILITE

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

Article 13 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige, le tribunal de Chambéry sera compétent, sous réserves des dispositions d’ordre public d’attribution de compétence.

Article 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Angel Bijoux s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande, sauf autorisation écrite de la part du client.

Article 15 – MEDIATION

L’entreprise Angel Bijoux est adhérente de la Fédération des Entreprises de Vente À Distance (FEVAD). À ce titre, elle s’engage au respect du client selon les règles du Code Déontologique du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD, et adhère au système de médiation du e-commerce.
Il vous est possible de consulter ces dispositions sur le site http://www.fevad.com
Pour les litiges transfrontières à la suite d’un achat en ligne, vous pouvez soumettre votre demande à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr